Mentions Légales

Dernière mise à jour : Février 2026

1. Éditeur du site
Le site internet www.atse-construction.com a été créé à des fins d'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale des données ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de l'entreprise ATSE.

Le site a été édité par l'entreprise ATSE, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 5 000 euros, immatriculée sous le numéro de SIRET 991 146 192 00018, dont le siège social est situé au 10 rue Sainte-Bathilde, 77500 Chelles.

Coordonnées de contact :

Téléphone : +33 6 17 25 50 28

Email : contact@atse-construction.com

2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Jean Marcel ATSE.

3. Hébergeur
[Insérez infos hébergeur, ex. : OVHcloud, SAS, SIRET 413 752 104 00049, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – www.ovhcloud.com.]

4. Crédits et propriété intellectuelle
Conception et réalisation : Marc-Dylan.

Vidéos et images : Propriété exclusive d'ATSE (chantiers en cours). Reproduction interdite sans autorisation (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

5. Données personnelles (RGPD)
Respect de la loi n° 78-17 et RGPD (UE 2016/679). Données (formulaires, cookies) pour réponses aux demandes uniquement. Droits (accès, rectification, opposition, etc.) : contact@atse-construction.com. Délégué à la protection des données : M. Jean Marcel ATSE. Pas de transfert hors UE.

6. Politique de cookies
Cookies essentiels (navigation) et analytiques (Google Analytics, IP anonymisée). Consentement requis pour tiers via bandeau. Durée : 13 mois. Refus possible via navigateur. Détails sur demande.

7. Conditions Générales de Vente (CGV)
Applicables à toute commande de travaux de construction via le site. Version intégrale sur demande.

Devis et commande : Devis gratuit, valable 30 jours. Acceptation par signature + acompte 30%.

Prix : Forfait TTC, TVA 20% (artisan assujetti). Ajustements pour extensions imprévues (+10% max). Paiement : 30% commande, 40% avancement (situé), 30% réception (PV). Pénalités retard client : 1,5%/mois.

Délais d'exécution : Indicatifs (±15%), sous réserve force majeure (intempéries, grèves). Pénalités retard ATSE : 0,3%/jour (plafond 5%).

Garanties légales :

Décennale (10 ans : gros œuvre, art. 1792 Code civil).

Assurance : Crédit Agricole

Résiliation : Possible pour manquement grave, avec préavis 15 jours.

Litiges : Médiation gratuite via CM2C (www.cm2c.net). Juridiction compétente : Tribunal judiciaire de Meaux (77500 Chelles).

8. Règlement en ligne des litiges (RLL)
Conformément au décret n° 2015-282, les litiges liés aux achats en ligne peuvent être soumis gratuitement à la plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr. ATSE propose aussi la médiation CM2C (15 rue de Bassano, 75008 Paris – www.cm2c.net).

9. Limitation de responsabilité
ATSE n'est pas responsable des dommages indirects ou de l'usage des infos. Site accessible sans garantie d'interruption.