Politique de Confidentialité
Informations sur la protection de vos données personnelles
Dernière mise à jour : Février 2026
La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du site www.atse-construction.com sur la manière dont ATSE, en tant que responsable du traitement, collecte, utilise et protège leurs données personnelles, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement UE 2016/679).
1. Responsable du traitement
ATSE, SAS au capital de 5 000 euros, SIRET 991 146 192 00018, siège social : 10 rue Sainte-Bathilde, 77500 Chelles.
Contact DPO : contact@atse-construction.com | +33 6 17 25 50 28.
2. Données collectées
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Identité : Nom, prénom, email, téléphone (formulaires de contact/devis).
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Navigation : Adresse IP anonymisée, pages visitées, durée (cookies analytiques).
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Professionnelles : Société, fonction (demandes B2B).
Collecte uniquement nécessaire, avec consentement préalable sauf obligation légale.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Réponse à demandes (contact/devis) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans ou achèvement prestation |
| Amélioration site (statistiques anonymes) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 13 mois |
| Envoi newsletter (opt-in) | Consentement | Jusqu'à désabonnement |
| Obligations légales (facturation) | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans |
4. Destinataires des données
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Équipe interne ATSE (accès restreint).
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Sous-traitants sécurisés (hébergeur, outil email comme Sendinblue si utilisé).
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Autorités (sur réquisition judiciaire).
Aucun transfert hors UE sans clauses contractuelles types.
5. Cookies et traceurs
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Essentiels : Navigation (exemptés de consentement).
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Analytiques : Google Analytics (IP anonymisée, opt-out possible).
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Tiers : Consentement via bandeau (13 mois max). Gérez-les dans votre navigateur.
6. Sécurité des données
Données hébergées en France/EU (OVH ou équivalent), chiffrées (HTTPS, SSL). Mesures : mots de passe forts, audits réguliers, sensibilisation RGPD. Notification de violation en 72h si risque élevé (art. 33-34 RGPD).
7. Vos droits RGPD
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Accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité.
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Retrait consentement (sans affecter licéité antérieure).
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Réclamation CNIL (www.cnil.fr) ou judiciaire.
Exercez-les par email à contact@atse-construction.com avec preuve identité. Réponse sous 1 mois (prolongeable 2 mois).
8. Mineurs
Site non destiné aux <18 ans. Pas de collecte knowingly.
9. Modification
Mises à jour publiées ici. Consultez régulièrement. Dernière : Février 2026.
Pour questions : contact@atse-construction.com. Cette politique complète les mentions légales du site.